CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Article 1 • Objet

Article 2 • Produits

Article 3 • Prix

Article 4 • Commande et paiement des produits

Article 5 • Livraison

Article 6 • Réception de la commande – Réclamations 

Article 7 • Remboursement

Article 8 • Données Personnelles

Article 9 • Cookies

Article 10 • Limitation de responsabilité

Article 11 • Force Majeure

Article 12 • Droit d’image et de texte

Article 13 • Droit applicable

Préambule  

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits (ci-après «le ou les Produit(s)») sur le Site, entre Corner Parisien : la société Corner Parisien By Elsa Kahan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Suisse, dont le siège social est situé 8008 Zurich (SUISSE), agissant sous le nom commercial Corner Parisien en Suisse ET la société Corner Parisien LTD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Royaume-Uni, dont le siège social est situé à Londres (Royaume-Uni), agissant sous le nom commercial Corner Parisien. Et Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par http://www.cornerparisien.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site. Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Corner Parisien seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».  Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Corner Parisien depuis le Site. Corner Parisien se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Article 1 • Objet  

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Corner Parisien au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente de la passation de la commande par le Client.

Article 2 • Produits  

Les Produits proposés à la vente par Corner Parisien sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

Article 3 • Prix

Les prix sont indiqués en francs suisse CHF toutes taxes comprises, hors frais de livraison; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire Suisse au jour de la validation de la commande pour les commandes à destination de Suisse et celle en vigueur sur le territoire du Royaume-Uni au jour de la validation de la commande pour les commandes à destination du reste du monde. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 4 • Commande et paiement des Produits  

• 4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité). Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif, hors frais de livraison. Le client est alors invité à se connecter à son compte client. Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, et le compte client connecté, le Client est invité à vérifier l'adresse de livraison ainsi que de facturation renseignées lors de la création du compte client. Le Client peut mettre à jour ces données si nécessaire. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " commander " pour poursuivre sa commande.

Etape 4 : choix par le Client du mode de livraison. Le Client a le choix entre différents modes de livraison et délais de livraison. Une fois le choix effectué, les frais de livraison s'afficheront TTC. Ce montant s'ajoute au montant total TTC de la commande à l'exception ou le Client bénéficie d'une remise totale ou partielle des frais de livraison.  

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de Corner Parisien,tel que précisé à l’article 4.3 ci-après. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client Corner Parisien pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.  

• 4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que le mode de livraison. La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Corner Parisien suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace client prévu à cet effet. Corner Parisien se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le client. Le service client du site Corner Parisien est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (customer@cornerparisien.com), et par téléphone (prix d’un appel local), du lundi au vendredi, de 9h à 19h et le samedi de 13h à 19h.  

• 4.3 Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa / Mastercard / Amex) ou par Paypal au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Corner Parisien se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Corner Parisien se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le service client Corner Parisien, au numéro du service client (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 19h ou par mail à l’adresse suivante : customer@cornerparisien.com. Corner Parisien met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie par notre partenaire. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Corner Parisien. Notre partenaire vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

• 4.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Corner Parisien, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5 • Livraison  

Sous réserve de stock disponible et performance des service de poste. Soumis à l'acceptation du paiement par nos partenaires.

Nous expédierons vos commandes sous 48 heures ouvrées. Pendant les périodes de soldes et de vacances l'expédition peut être rallongée. Si vous ne recevez pas votre commande sous 10 jours, merci de contacter le service client (customer@cornerparisien.com) avec votre nom et numéro de commande - l'équipe se fera un plaisir de vous aider sous 2 jours. Merci de noter que les services standard peuvent ne pas être suivis. 

Concernant les meubles et objets volumineux, la plupart des produits sont disponibles sous 1 mois de délais, vous trouverez l'information dans la fiche produit. Nous pouvons demander une participation aux frais d'expédition pour les meubles, le service utilisé est DPD. 

Corner Parisien livrera les commandes accompagnées d’une facture dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la Suisse et de l'Angleterre, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison dans toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande, exception faite des produits où un délais de livraison spécial est mentionné.

Des frais de livraison peuvent être appliqués pour les commandes de meubles. Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande. Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 14 heures sera traitée dans un délais maximum de 48heures. Toute commande passée le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

Pour les commandes hors Suisse, et Union Européenne, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement. Il se peut que la commande soit expédiée depuis nos deux entrepôts de Londres et Zurich, dans ce cas le client devra s'acquitter des taxes ou droits de douane, cependant ce cas reste très exceptionnel.

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, le Client pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 6 • Réception de la commande – Réclamations  

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.

• 6.1 Anomalie

Toute anomalie concernant la livraison telle que : colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans un délai maximum de 3 (trois) jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client du site Corner Parisien par mail à l'adresse suivante : customer@cornerparisien.com Toute réclamation formulée au-delà des 3 (trois) jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante: - le Client contactera le service client pour lui faire part du souci rencontré - selon la non conformité, le service client pourra envoyer au client une étiquette de retour prépayée pour permettre au client de retourner le Produit sans frais en le déposant en bureau de Poste ou en le remettant à un autre transporteur le cas échant - les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, et dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante Corner Parisien Lorsque la non-conformité aura été constatée, Corner Parisien proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site Corner Parisien. En cas de remboursement, Corner Parisien assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, Corner Parisien prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison LaPoste sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours.  Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email. En cas de réclamations anormales ou abusives, Corner Parisien pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 7 • Remboursement  

Le Client dispose, d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre d’un remboursement, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

-Le Client devra se connecter à son compte client et faire une demande de retour

-Une fois le retour validé par le service client, le Client est invité a renvoyé le ou les Produit(s)

-Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état neuf à Corner Parisien

-Une fois le retour reçu par Corner Parisien, le(s) Produit(s) vérifié(s) et conforme(s), le remboursement sera effectué. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client,un numéro de suivi peut être demandé. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées Corner Parisien remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit) hors frais de retour et de livraison. Dans le cas où la livraison aura été offerte par Corner Parisien, le Client devra s’acquitter des frais de livraison et de retour. En cas de retour partiel d'une commande dont le montant total initial justifiait une livraison gratuite, des frais de ports correspondant aux articles conservés par le Client seront déduits du montant remboursé par Corner Parisien, à titre de participation à l'expédition des produits. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par Corner Parisien. Nous ne faisons pas d'échange. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur l'e-shop.

Article 8 • Données Personnelles  

Corner Parisien recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Corner Parisien, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque Corner Parisien, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales Corner Parisien; si le Client l’accepte en validant sa commande. Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Corner Parisien, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client. Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Corner Parisien pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités. Corner Parisien s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en Suisse, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ». Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale : Corner Parisien  Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe. Pour adresser au Client sa newsletter, Corner Parisien utilise ce que l’on appelle le procédé opt-in (option d’adhésion), c’est-à-dire que Corner Parisien envoie une newsletter par e-mail que si le Client a préalablement et expressément confirmé qu’il souhaite adhérer au service de newsletter. Si le Client ne veut plus recevoir de newsletter, il a à tout moment la possibilité de résilier ce service en trouvant dans chaque newsletter un lien permettant de se désabonner. Il pourra également demander par la suite au service client la réactivation de l’envoi de la newsletter.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants relatifs à la protection de vos données personnelles:

— Droit d’accès : vous pouvez demander toute information relative à vos données personnelles détenues par Corner Parisien.

— Droit de rectification : vous pouvez demander à tout moment de modifier les informations personnelles en notre possession.

— Droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données personnelles.

— Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

— Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, en particulier tout traitement commercial via la newsletter.

— Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir nos informations commerciales.

— Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à recevoir une copie de toutes les informations personnelles en notre possession. 

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous contactant par email à l’adresse : contact@cornerparisien.com.

Ces informations sur la protection des données personnelles ont été mises à jour le 25 mai 2018.

Article 9 • Cookies  

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Corner Parisien fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées. Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

Article 10 • Limitation de responsabilité  

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. Corner Parisien ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 11 • Force Majeure  

Corner Parisien ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, Le service client informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Corner Parisien sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

Article 12 • Droit d’image et de texte

Tous les droits d’image, de son et de texte utilisés sur le Site sont propriétés de Corner Parisien ou de ses partenaires respectifs. Toute utilisation sans notre accord explicite est strictement interdite.

Article 13 • Droit applicable  

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur. Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit Suisse pour toutes commandes à destination de la Suisse et au droit anglais pour toutes commandes hors Suisse. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Corner Parisien pour obtenir une solution amiable.

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er Mai 2016. Corner Parisien se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année.


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